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Impôts Don gratuit |
16480228(02) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un secours extraordinaire d'un million de livres | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16480311(04) |
| Les commissaires du roi répondent aux députés des Etats, venus les informer du refus de l'assemblée d'accorder un million de l. en don gratuit, qu'ils en donneront avis au roi | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16480314(01) |
| Le comte d'Aubijoux a envoyé un courrier au roi (au sujet du refus du don gratuit) qui sera de retour dans quinze jours ; il prie l'assemblée d'attendre son retour | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16480406(03) |
| Les commissaires du roi venus à l'assemblée disent que le roi a accepté de modérer ses demandes de 1 000 000 à 600 000 l. plus 150 000 l. pour les gens de guerre ; ils remettent deux lettres du roi et une de Son Altesse Royale | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16490611(02) |
| L'intendant Le Tonnelier de Breteuil demande aux Etats 750 000 l. en don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16490625(01) |
| Les commissaires du roi, par l'intermédiaire de l'archevêque de Narbonne, font savoir à l'assemblée qu'ils attendent une réponse sur leur demande de don gratuit [750 000 l. : voir E16490611(3)] | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16491004(02) |
| M. de Choisy, envoyé extraordinaire, chancelier de Gaston d'Orléans, exprimant le mécontentement de Leurs Majestés, a dit qu'elles ne peuvent diminuer la demande qu'elles ont faite d'un million cinquante millle l. pendant 4 années [voir E16491004(2)] | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16491106(02) |
| Les commissaires du roi informent l'assemblée que Leurs Majestés ne peuvent être satisfaites du don gratuit proposé par elle ; celle-ci persistant, ils s'assembleront à nouveau pour décider ce qu'ils ont à faire | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16491108(04) |
| Marchandage : les commissaires du roi, bien qu'affirmant ne pouvoir rien rabattre de 1 050 000 l., proposent, contre leur ordre, d'étaler le paiement sur 2 ans, et laissent entendre, "par leur extraordinaire civilité", qu'un petit effort les contenterait | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16501108(03) |
| Les commissaires du roi demandent de sa part, en "notable secours cette année pour subvenir à la subsistance de ses armées", 1 500 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16501125(03) |
| Les députés des Etats chargés d'apporter aux commissaires du roi la délibération du don gratuit de 600 000 l. ont rapporté qu'ils avaient "tesmoigné grand ressentimant de joye de cette nouvelle" | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16510901(02) |
| Les commissaires du roi demandent 1 200 000 l. en don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16510911(02) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un secours extraordinaire pour la Catalogne en supplément du don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16511108(01) |
| Les Etats consentent, pour aider Barcelone à résister, à accorder une avance de 60 000 l. sur les 100 000 l. accordées en supplément du don gratuit, les intérêts étant payés par le roi et retenus sur les 100 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16520103(01) |
| Dans le but de rembourser les communautés victimes des gens de guerre, les Etats interdisent aux receveurs des tailles de payer le don gratuit à d'autres qu'au trésorier de la Bourse, sous peine d'être privés de la levée des deniers extraordinaires | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16520109(06) |
| Les Etats arrêtent que les commissaires principaux & ordinaires des assiettes exigeront de bonnes et suffisantes cautions des receveurs des diocèses ou commis à la levée des tailles, lesquels ne devront remettre le don gratuit qu'au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16530326(04) |
| Les commissaires du roi demandent à l'assemblée 1 800 000 l. en don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530506(01) |
| Les commissaires du roi proposent de faire sortir 42 cornettes de cavalerie de la province mais, pour faire sortir le reste des troupes, ils demandent une somme supérieure à celle proposée par la province (360 000 l.) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530509(01) |
| Les commissaires du roi annoncent que 42 cornettes de cavalerie ont ordre de quitter la province et qu'il ne tient qu'aux Etats d'obtenir le départ du reste des troupes en accordant au roi le secours qu'il attend | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530509(05) |
| Les commissaires du roi témoignent de leur bonne volonté pour faire sortir les troupes de la province, mais demandent aux Etats de délibérer "incessamment" sur le don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530512(03) |
| Les commissaires du roi réitèrent aux Etats les assurances de leur bonne volonté pour faire sortir les troupes, mais leur demandent une nouvelle fois de délibérer sur les demandes du roi ou de leur promettre qu'ils le le feront après le départ des troupes | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530517(01) |
| Entrés à l'assemblée, les commissaires du roi s'étonnent du retard mis par les Etats à délibérer sur le don gratuit, puisque les troupes sont en marche et qu'elles sortiront à condition qu'ils satisfassent l'attente du roi | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530519(01) |
| Les commissaires du roi, étant entrés dans l'assemblée, réitèrent leur demande de don gratuit, rappelant une nouvelle fois que les troupes sont en marche | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530520(03) |
| L'évêque de Montauban rapporte la réponse des commissaires du roi sur les plaintes des Etats au sujet de nouvelles levées dans la province : au cas où il y en aurait, ils les feront sortir, à condition que l'assemblée fasse ce qui lui a été demandé | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530531(01) |
| Ce qui reste entre les mains du trésorier Le Secq du don gratuit de 600 000 l. consenti par les Etats de 1651 sera distribué aux communautés ayant souffert des gens de guerre, conformément à l'affectation décidée lors du consentement des Etats | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16581223(02) |
| Les commissaires du roi viennent apporter les instructions nécessaires pour l'exécution des ordres du roi (et demandent un don gratuit//) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16590115(01) |
| Les Etats n'ont pas encore donné de réponse au sujet du don gratuit alors que le roi a décidé de rentrer à Paris | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16590123(04) |
| Les commissaires du roi entrent à l'assemblée pour porter une lettre du roi et demander à nouveau un don gratuit de 3 millions de livres, payables en 12 mois | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16590217(02) |
| Le synd. du Vivarais, ayant demandé le rembours. d'étape au Teil et à Roquemaure, le bureau des comptes fait valoir que cette "multiplicité d'étapes va contre une des conditions du don gratuit" ; une partie pourra être payée sur les fonds réservés du don | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16591031(03) |
| Le roi consent à modifier ses demandes : il accepte les 2 millions de don gratuit, réduit à 600 000 l. le don de 1ère entrée ou à 1 million si les villes s'y joignent, renonce à l'exigence sur l'étape et réclame 150 000 l. pour les places du Roussillon | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591113(02) |
| Les commissaires du roi font savoir aux Etats que le roi n'est pas satisfait du don gratuit de 2 500 000 l. et qu'il attend leur "soumission et obéissance" [délibération figurant dans le registre du roi] | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591126(02) |
| Le roi accepte le don de 2 500 000 l. et consent à révoquer le doublement des péages sur le Rhône et la crue sur le sel si les Etats donnent 150 000 l. pour les garnisons du Roussillon et se prêtent à une "affaire" qui rapporterait 5 à 600 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591129(02) |
| Le roi est disposé à renoncer à la demande de 150 000 l./an pour les garnisons du Roussillon et à diminuer de 10 s. 6 d. la dernière crue de 32 s. 6 d. sur le sel, si les Etats augmentent de 500 000 l. les 2 500 000 l. accordés | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591129(02) |
| Le roi propose 4 "moyens innocents" pour fournir 500 000 l. outre les 2 500 000 l. offerts : aliénation de 3 d. des collecteurs, rétablissem. de l'édit de contrôleurs des tailles, engagem. de l'équival. 2 ans suppl., aliénat. des charges de trés. de la B. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591227(01) |
| Le roi demande, en échange de l'abandon du projet de révoc. de l'édit de Béziers, 2 millions cette année, 2 m. d'avance sur les années suiv., 1 m. en cadeau de noces, la moyenne des étapes des 3 dernières années en 1 fois, des cadeaux de noces des villes | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591227(18) |
| Après avoir décidé des moyens d'acquitter les 3 millions accordés en don gratuit, les Etats octroient en outre au roi 36 000 l., payables en trois années | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16610219(03) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 000 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610226(02) |
| Le prince de Conti, en réponse à l'offre de 500 000 l. de don gratuit faite par les Etats, refuse de l'accepter, se montre fort surpris de sa médiocrité et déplore que l'assemblée se soit laissée entraîner par "de faux pères des peuples" (délib. reg. roi) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610307(03) |
| Les commissaires du roi reprochent aux Etats leur "résistance déraisonnable" et leur demandent une nouvelle délibération pour satisfaire le roi | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610308(02) |
| Les commissaires du roi ne consentent pas à accepter l'offre de 800 000 l. en don gratuit faite par les Etats, qui est "encore bien éloignée du compte du roi" (délibération mentionnée dans le registre du roi) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610311(02) |
| Les commissaires du roi refusent l'offre de 800 000 l. et n'acceptent pas de recevoir le cahier des conditions qui accompagnent ce don (délibération ne figurant que dans le registre du roi) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610317(08) |
| Le prince de Conti félicite les Etats d'avoir porté leur offre à 1 000 000 l., mais leur demande de faire "quelque chose de plus" (cette délibération ne figure que dans le registre du roi) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610329(06) |
| Les commissaires du roi informent les Etats que le roi n'est pas satisfait de leur offre d'un million pour le don gratuit et qu'il leur demande de l'augmenter "d'une somme considérable" | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16620112(01) |
| Les commissaires du roi demandent un don gratuit de 2 500 000 l. payables en 12 mois égaux "pour conserver la mesme proportion qui se fait dans touttes les autres villes du royaume" | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16620119(02) |
| Le prince de Conti, recevant l'offre de 1 200 000 l. en don gratuit, répond qu'il espère que les Etats feront un effort supplémentaire, mais qu'il en examinera d'ores et déjà les conditions | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16620125(03) |
| Les commissaires du roi, entrés dans l'assemblée, l'informent que le roi n'accepte pas leur première offre de 1 200 000 l. et les invitent à délibérer de nouveau | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16620228(03) |
| Le don gratuit de 2 000 000 l. accordé au roi en 1657 a été consommé par le quartier d'hiver et en conséquence non levé ; les Etats ont donc interdit aux diocèses de payer les 6 d./l. qui auraient correspondu à cette levée | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16620301(03) |
| Les commissaires du roi acceptent au nom du roi le don gratuit de 1 500 000 l. ; le payement devra être fait à l'Epargne "par payements égaux de mois en mois" | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16620307(05) |
| Consentement à ce que pour l'exécution des conditions apposées à l'octroi du don gratuit et pour le paiement des dommages causés par les fermiers de la douane de Valence le trésorier de la Bourse retienne 80 000 l. sur le don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16621207(01) |
| Les commissaires du roi demandent 2 500 000 l. en don gratuit, dont 200 000 écus comptant | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16621215(02) |
| Le prince de Conti n'accepte pas l'offre de 1 200 000 l. en don gratuit faite par les Etats, car elle est trop disproportionnée à la demande du roi, et il les engage à faire un effort supplémentaire | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 22 du don gratuit : le trésorier de la Bourse retiendra 100 000 l. sur le don gratuit en garantie de l'exécution des conditions | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16781122(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 400 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16791202(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 200 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16881103(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 2 080 000 l. en don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16891115(04) |
| Le don gratuit accordé pour 1690 (3 millions de livres) excède de 920 000 livres celui de l'année précédente | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16891207(02) |
| L'augmentation du don gratuit de cette année par rapport à celui de l'an dernier est de 894 000 l., distraction faite du prix de la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16891212(07) |
| L'archevêque de Toulouse transmet le désir du roi que le don gratuit continue à être payé mois par mois | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16911105(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. et 75 000 l. pour le Canal de communication des mers | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16921212(01) |
| Le cardinal de Bonzy informe l'assemblée que le courrier du comte de Peyre, de retour de la cour où il a porté la délib. du don gratuit a apporté des lettres du contrôleur général et du marquis de Châteauneuf exprimant la satisfaction du roi | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16921212(01) |
| Le roi demande que le don gratuit soit payé mois par mois en douze fois | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17081127(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats trois millions en don gratuit et deux millions pour la capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17091126(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats trois millions de livres en don gratuit et deux millions de livres de capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17100120(01) |
| Approbation des avances faites par le trésorier de la Bourse sur le don gratuit, revenant à 88 865 l. 8 s. 3 d. | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17101202(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 millions de livres et un million pour la capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17111202(01) |
| Les commissaires du roi demandent à l'assemblée des Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million de capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17120125(01) |
| Le don gratuit sera acquitté partie par imposition et partie avec le produit de la ferme de l'équivalent ; le droit de l'avance faite par le trésorier de la Bourse sera imposé (88 990 l. 6 s.) ainsi que les capitaux des dettes (40 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17121129(01) |
| Les commissaires du roi demandent à l'assemblée des Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million de capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17171216(01) |
| Les commissaires du roi demandent à l'assemblée trois millions de livres en don gratuit et 1 800 000 livres de capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17191219(01) |
| Les commissaires du roi demandent trois millions de livres en don gratuit et un million de capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17210204(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats de la part du roi 3 000 000 l. en don gratuit et 1 000 000 l. pour la capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17210217(05) |
| Les syndics généraux sont chargés de poursuivre un arrêt du Conseil pour prélever sur le don gratuit de 1721 les frais d'équipement d'un pink pour la garde de la côte engagés en 1719 et 1720 (37 829 l. 6 s. 1 d.) | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17220113(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats de la part du roi trois millions de livres en don gratuit et un million pour la capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17220316(07) |
| L'entière quotité du don gratuit de Toulouse étant reprise chaque année, sa part dans la répartition du million remis par le roi sera diminuée de la portion dont elle aurait été déchargée si ce million avait été imposé | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17540211(01) |
| L'article 1 du cahier de dol. ayant dit que la liberté des Etats est blessée par l'art. 2 de l'arrêt du 10/10/1752 imposant le vote du don gratuit avant de délibérer, le roi répond que l'art. 1 de l'arrêt la respecte et qu'il ne s'agit que d'ordre du jour | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17571220(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. et une capitation de 1 600 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17591204(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 millions de livres et 1 600 000 livres de capitation pour 1760 | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17601202(02) |
| Les commissaires du roi demandent de la part du roi un don gratuit de trois millions de livres | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17781103(01) |
| Les commissaires du roi étant venus à l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. et 1 600 000 l. de capitation pour 1779 | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17791130(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de trois millions de livres | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17801205(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million six cent mille livres de capitation | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17811204(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé à l'assemblée trois millions de livres en don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17821126(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17871218(01) |
| Les commissaires du roi, ayant été reçus, demandent aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. pour 1788 | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17890120(01) |
| Les commissaires du roi, entrés à l'assemblée, demandent trois millions de livres en don gratuit | Action royale |